Avec le portage salarial, les consultants indépendants réalisent des missions tout en bénéficiant du statut de salarié. Avec cette nouvelle forme d’emploi, plus besoin de créer une micro-entreprise, une entreprise individuelle ou une société unipersonnelle pour exercer son activité. Le consultant indépendant signe un contrat de travail et devient salarié porté.

L’entreprise de portage salarial transforme le chiffre d’affaires mensuel généré par le consultant en salaire. Certaines entreprises proposent des services supplémentaires comme les plans d’épargne, le remboursement des frais professionnels, des titres restaurants, le CESU, etc. Pour le service rendu, le salarié porté accepte de payer un prix qui correspond généralement à un pourcentage du chiffre d’affaires. Il s’agit des frais de gestion.

Que couvrent les frais de gestion ? Quelles sont les pratiques du secteur en termes de frais de gestion ?

1. Que couvrent les frais de gestion ?

Le prix payé par le consultant pour la gestion de son activité par l’entreprise de portage salarial correspond au frais de gestion et couvrent :

  • La mise en place et signature des contrats du salarié porté : convention de portage salarial, contrat de travail (en CDI ou CDD), contrat de prestation de services ;
  • L’établissement de la DPAE (déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF)  ;
  • La facturation des prestations du salarié porté ;
  • Le recouvrement des factures ;
  • Le remboursement des frais professionnels ainsi que de la TVA déductible ;
  • L’édition des bulletins de paie et versement du salaire ;
  • La souscription à la mutuelle d’entreprise, à la prévoyance ;
  • La protection des missions par la RC Pro.

Certaines entreprises peuvent proposer des services supplémentaires tels que les plans d’épargne, le CESU, les chèques cadeaux, les titres restaurant, le CE.

Ces frais de gestion doivent couvrir également le coût des taxes et assurances : la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), la C3S, la responsabilité civile professionnelle ainsi que la garantie sur les salaires. Le mode de calcul doit être indiqué de ces taxes et le coût de ces assurances doivent être indiquées dans la convention de portage salarial.

2. Quelles sont les pratiques du secteur ?

La très grande majorité des entreprises de portage salarial prélèvent un pourcentage sur le chiffre d’affaires, généralement entre 5 % et 10 %.

Les candidats à cette nouvelle forme d’emploi pensent que ce pourcentage représente le seul coût impacté pour son activité en portage salarial, cependant certaines entreprises peuvent prélever d’autres frais via différents mécanismes. Quels sont-ils ?

Le taux de restitution ou le coefficient de rétrocession

Ce taux permet aux entreprises de déterminer le salaire Brut du salarié porté à partir du solde disponible c’est-à-dire du chiffre d’affaires déduit des frais de gestion. Ce taux est généralement fixe et est identique pour tous les contrats (CDI, CDD, cadre ou non-cadre) et comprend les cotisations patronales, les assurances, charges, taxes, etc.

Cette pratique doit être questionnée principalement pour trois raisons :

  1. Les cotisations sociales varient en fonction du salaire Brut et du type de contrat, ce qui ne peut correspondre pas à un taux de restitution fixe.
  2. Les candidats au portage salarial ne peuvent comparer les entreprises de portage uniquement sur les frais de gestion et doivent également inclure le taux de restitution, ce qui complexifie la compréhension.
  3. Que comprend le taux de restitution ? Pourquoi ne pas appliquer les charges sociales au réel ?

Les cotisations patronales surévaluées

Certaines entreprises prélèvent des cotisations patronales surévaluées par rapport aux cotisations du bulletin de salaire. Les prélèvements s’effectuent sur le compte d’activité avec des lignes « charges patronales et autres charges » ou bien « masse salariale ». Les frais de gestion ne sont donc pas les seuls frais prélevés.

Les bulletins de salaire avec des lignes supplémentaires

Les entreprises de portage ont modifié cette pratique mais il reste encore quelques irréductibles ! Des lignes inhabituelles peuvent apparaitre sur les bulletins de salaire et ces prélèvements ne correspondent à des prélèvements sociaux.

Les frais de gestion et le coût des taxes et assurances indiquées

Les entreprises qui affichent une transparence totale sont peu répandues. Ces entreprises s’engagent sur :

  • Des bulletins de salaire « normalisés » ;
  • Des cotisations patronales du compte d’activité identiques aux cotisations prélevées sur les bulletins de salaire ;
  • L’intégration du coût des taxes et autres contributions dans les frais de gestion (ou hors des frais mais en toute transparence avec les méthodes de calcul).

3. Le label Zéro Frais cachés de la Fedep’s

Créée en 2017, la Fedep’s est une association indépendante de défense des salariés en portage salarial. L’association décide de proposer une labellisation des entreprises de portage salarial avec le lancement du label « Zéro Frais cachés ». Il s’agit d’une démarche positive, permettant aux entreprises de se faire auditer et de faire la promotion de leurs pratiques de transparence vis-à-vis des portés. Ainsi, toutes les entreprises de portage salarial qui le souhaitent peuvent demander à être auditées et bénéficier du label Zéro Frais cachés.

A ce jour, sur plus de 300 sociétés de portage salarial, seulement 9 sont labellisées Zéro Frais cachés en France. Avant de vous engager, prenez le temps d’interroger la société de portage qui vous intéresse sur sa transparence en matière des frais de gestion. Pour vous faire une idée réelle de vos revenus, vous pouvez réaliser une simulation de salaire en ligne et recevoir instantanément un bulletin de salaire avec les bonnes cotisations sociales. En tant que salarié porté, vous devez connaitre le prix du service qui motive votre décision d’achat. C’est le fondement même de la relation de confiance qui doit exister entre un client et son prestataire de services.

(Crédit photo : iStock)